Administrateur ad hoc, encore méconnu, déjà en danger (L')
Les administrateurs "ad hoc" sont désignés par un magistrat pour représenter les intérêts des enfants dans certaines procédures civiles ou pénales.
Droits de l'enfant - Justice des mineurs
Co-audition de l'enfant dans les séparations familiales (La)
une réponse adaptée à la protection de l'enfant
"L'audition de l'enfant doué de discernement est de droit dans toute procédure de séparation le concernant.
A qui appartiennent les enfants ?
Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.
Prévenir la délinquance des jeunes
un enjeu pour demain : rapport d'étape remis au secrétaire d'Etat à la justice
Ce rapport d'étape fait suite à la mission diligentée par le secrétariat d'Etat à la justice en novembre 2009 axée sur la prévention sociale et éducative de la délinquance des jeunes.Le rapport s'appuie sur des expériences novatrices mises en place localement.
Convention internationale des droits de l'enfant vingt ans après (La)
Commentaire article par article
Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
Audition de l'enfant
dossier
L'objet de ce dossier est de poser le nouveau décor institué par le décret du 20 mai 2009 sur les modalités de l'audition de l'enfant (application de la loi du 4 mars 2007 sur la protection de l'enfance).
Convention européenne en matière d'adoption des enfants (revisée)
Cette publication contient le texte de la Convention élaborée par un Groupe de travail du Comité d'experts sur le droit de la famille, ouverte à la signature le 27 novembre 2008, ainsi que son rapport explicatif.
Quelle justice pour les mineurs ?
Entre enfance menacée et adolescence menaçante
La délinquance des jeunes constitue une des préoccupations majeures des sociétés contemporaines et des politiques publiques françaises.
Application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
un premier bilan contrasté
La loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs comporte trois types de mesures :- instauration de peines minimales d'emprisonnement applicables aux majeurs et aux mineurs de plus de 13 ans- élargissement des conditions de non-bénéfice de l'atténuation de responsabilité pénale pour les mineurs de plus de 13 ans- généralisation de l'injonction de soins pour prévenir la récidive.Le rapport parlementaire dresse un bilan contrasté des applications de la loi.
Adapter la justice pénale des mineurs
Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux
Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.