Droits de l'enfant - Justice des mineurs

La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative.

Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.

Chaque année une soixantaine de femmes détenues accouchent dans les prisons françaises.

Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."

"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.