Droits de l'enfant - Justice des mineurs

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.

Chaque année une soixantaine de femmes détenues accouchent dans les prisons françaises.

Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."

"L'évolution récente des droits de l'enfant a fini par imposer comme principe absolu que l'enfant ne doit pas subir les décisions le concernant, prises non seulement par ses parents, mais également par le juge, sans faire l'objet d'une consultation.

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

"La prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans les décisions judiciaires et les législations européennes progresse.

Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, les textes concernant l'audition de l'enfant en justice laissent encore des questions concrètes sans réponse.

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".

L'édition 2013 du rapport annuel du défenseur des droits porte sur les droits de l'enfant et plus particulièrement sur le droit à être entendu dans les procédures.