Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, cumul des peines et des mesures éducatives, obligation d'assister le mineur gardé à vue...

L'objectif de ce dossier est d'interroger le contenu des dispositions applicables aux jeunes et plus précisément de présenter les seuils de déclenchement (et d'extinction) des droits et obligations qu'elles contiennent en droit des personnes et de la famille, en droit des contrats et en droit des affaires, en droit social, en droit pénal et en droit de la santé.

Ce volet s'attache à enregistrer les déclarations des personnes qui ont été témoins de situations où les droits de l'enfant n'ont pas été respectés.

Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.

"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

La notion d'intérêt de l'enfant est source de difficultés.

"Des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements.