Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.

"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."

L'Ecole des Parents de l'Hérault a organisé un colloque en mars 2015 sur la place des enfants dans les situations de séparations conjugales conflictuelles.

La notion d'intérêt de l'enfant est source de difficultés.

"Des avocats ont choisi de se spécialiser dans la défense et l'assistance des mineurs et de se structurer en groupements.

La mesure judiciaire d'investigation éducative s'est substituée aux enquêtes sociales et aux mesures d'investigation et d'orientation éducative.

Présentation et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2015.'Le juge qui décide l'exercice d'un droit de visite dans un espace rencontre doit non seulement déterminer la périodicité et la durée des rencontres, mais également fixer la durée de la mesure.'

"Depuis 2010 l'association Regain 54 effectue des auditions de mineurs pour le compte des juges aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nancy.