Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"L'intervention éducative auprès des mineurs dans le cadre judiciaire ne peut se concevoir sans une implication des parents et plus largement des familles.

"Depuis le début de l'année 2012, les magistrats de la jeunesse comptent dans leur palette d'outils le service citoyen, dispositif intermédiaire entre la prison et le centre éducatif fermé.

Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.

"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.

Ce numéro reprend les contributions des intervenants au colloque qui s'est tenu le 2 mai 2011 à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

L'intérêt supérieur de l'enfant (article 3 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant), représente le critère par excellence du droit de la famille et le Code civil français s'y réfère largement (adoption, filiation, autorité parentale, divorce ou actes d'état civil), de même que la jurisprudence ; en outre, la loi de protection de l'enfance de 2007 l'insère dans Code de l'action sociale et des familles.L'auteur rappelle les caractéristiques de cette notion, inscrite comme une obligation faite aux Etats, puis en propose des éléments de définition, en s'appuyant sur la jurisprudence, tant française que communautaire.

"L'enfant, compte tenu de sa vulnérabilité et des besoins inhérents à son développement, est à la fois sujet et objet de droits qui sont destinés à assurer sa protection et sa prise en charge.

Les administrateurs "ad hoc" sont désignés par un magistrat pour représenter les intérêts des enfants dans certaines procédures civiles ou pénales.

"L'audition de l'enfant doué de discernement est de droit dans toute procédure de séparation le concernant.

Sous ce titre un peu provocateur "A qui appartiennent les enfants, Martine Segalen spécialiste de la sociologie de la famille analyse les évolutions de la place de l'enfant dans la société et met en lumière les enjeux multiples dont ils sont aujourd'hui l'objet.