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Cadre et conditions de vie

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les congés parentaux.

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE
2025
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Emergence des nouvelles tribus (L')

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.
ARTICLE
HERVO, Jean-Cyril, DAL DOSSO, Stéphanie, DARME-LONGUET, Virginie
Revue juridique personnes et famille
2025