Au sommaire : la présentation du Conseil international sur la résidence alternée, association fondée en Allemagne ; un état des lieux des pratiques et des recherches par un chercheur en sciences de l'éducation, membre fondateur de ce Conseil ; l'étude de décisions de cours d'appel qui éclaire les critères de mise en place de la résidence alternée ; les facteurs de développement de la résidence alternée en droit comparé.
'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.
"Avec la conception de services publics destinés à satisfaire les "besoins individuels et collectifs" et l'exigence de la qualité dans les administrations, la notion de l'usager s'est généralisée, à partir des années 1980.
'Le profil distributif de la fiscalité locale sur les ménages résulte de trois principaux déterminants : l'assiette (valeur locative des logements), le barème (exemptions ou réductions) et les différences entre les taux locaux.