Intelligence artificielle : garder le contôle
L'intelligence artificielle est au coeur de tous les débats, et le secteur social et médico-social n'y échappe pas.
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Tiers aidants. ASE : tisser d'autres liens d'attachements
Les enfants protégés ont besoin d'une diversité de liens affectifs pour se construire.
Evaluation : A l'épreuve des faits
En vigueur depuis 2023, la procédure d'évaluation rénovée des établissements et services sociaux et médico-sociaux entend améliorer la qualité et prévenir la maltraitance.
Assurance-vie et le droit des majeurs protégés (L') : encore des incertitudes
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Quels enjeux de l'IA dans le secteur des solidarités ?
Cet article soulève des points importants concernant l'impact de l'intelligence artificielle (IA) dans la société française, notamment sur le plan social et environnemental.
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Ce numéro juridique des ASH est consacré à l'école inclusive, vingt ans après la loi de 2005.
Retour sur la préférence accordée à la tutelle familiale
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Tout sur le déroulement et l'organisation d'une assemblée générale associative
Court guide pratique sous forme de FAQ sur l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale (AG) des associations de loi 1901, abordant les thèmes de la convocation, la participation des adhérents et tiers, le rôle des rapports (moral, financier) et du quitus, les modalités de vote (cotisation requise, quorum) et les démarches administratives post-AG (déclaration en préfecture, PV).
Utilité sociale : le sens de la mesure
Face à la restriction budgétaire et à la transformation de l'engagement, les associations doivent démontrer leur valeur et doivent rendre compte de leur action, de leur reconnaissance sociale et de leur identité.
Emergence des nouvelles tribus (L')
Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.