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Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Comment les employeurs aident-ils leurs salariés à concilier travail et famille ?

Les chercheurs de l'INED livrent ici les résultats de l'enquête "Familles et Employeurs", menée auprès d'établissements publics et privés d'au moins 20 salariés, afin de connaître leurs actions pour mieux concilier les vies professionnelle et familiale de leurs employés.
ARTICLE
LEFEVRE, Cécile, PAILHE, Ariane, SOLAZ, Anne
Population & Sociétés
4 p.
2007
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Abrogation de l'article 89 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales

Rapport

L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
32 p.
2007
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Protection de l'enfance

une plus grande vulnérabilité des familles, une meilleure coordination des acteurs

L'observatoire national de l'action sociale décentralisée constate dans son rapport annuel l'augmentation permanente de l'enfance en danger.L'enquête nationale 2007 outre l'analyse des données de signalement et des réponses des départements pour faire face aux situations, fournit des indications sur la mise en place des cellules uniques de signalement et des observatoires départementaux de protection de l'enfance.
ARTICLE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE
Le journal de l'action sociale et du développement social
11 p.
2007