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Organisation administrative et territoriale Vie publique

Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT CONSEIL A L'INTEGRATION
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Loi handicap : pour suivre la réforme

La loi votée par le Parlement français en 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a suscité de très grands espoirs chez les personnes handicapées qui y ont vu une véritable avancée en matière de prise en charge et de compensation du handicap.Deux ans après son adoption où en est-on de l'application de ce texte et quel bilan peut-on tirer ?
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires Sénat
2007
Social - Intervention sociale Travail social

Secret professionnel

Si l'obligation de se taire est prévue légalement et si sa non-observation peut entrainer pour les professionnels des sanctions pénales, il existe des cas où au contraire les professionnels ont un devoir de parler, et des cas où les professionnels peuvent choisir de parler sans que la violation du secret professionnel puisse leur être opposée.
ARTICLE
TSA hebdo Travail social actualités
2007