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Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

OGM [Organismes génétiquement modifiés] en Europe (Les)

rapport d'information sur la réglementation des organismes génétiquement modifiés dans l'Union européenne

Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
50 p.
2007
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 19-26
2007
Education - Enseignement Relations famille-école

Place et le rôle des parents dans l'école (La)

Après avoir rappelé les différentes phases historiques et sociologiques de l'histoire de l'éducation et l'évolution de ses liens avec les parents, les auteurs de ce rapport public indiquent la législation régissant la place des parents dans le système éducatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
91 p.
2006