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Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
2011
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur

"Cette publication montre les différences d'orientation entre filles et garçons, et leurs incidences ultérieures sur l'insertion dans l'emploi ainsi que sur les inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes".Le document regroupe les chiffres concernant la mixité à l'école, la scolarisation, les résultats, les premier et second degrés, après le baccalauréat, et enfin la situation professionnelle.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE, MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2011
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Etat de l'enseignement supérieur et de la recherche en France (L')

Les 35 fiches de cette 4e édition de "l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche" donnent un bilan annuel chiffré du système d'enseignement supérieur et de recherche français, et permettent de le situer au niveau international et de suivre ses évolutions : Financement, ressources humaines, accès au supérieur, réussite, qualification, insertion des diplômés, vie étudiante, recherche en biotechnologie ou nanotechnologie, participation au PCRD (Programme Cadre de Recherche & Développement), publications, brevets...
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
2010
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Education et accueil de la petite enfance : permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

"La Commission lance un plan d'action visant à donner à chaque enfant un meilleur départ dans la vie et à construire le socle de sa réussite en termes d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'intégration sociale, de développement personnel et, par la suite, d'aptitude à l'emploi."La commission européenne plaide pour la généralisation de l'accès aux structures d'accueil et d'éducation de la petite enfance.
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COMMISSION EUROPEENNE
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE
2011