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Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Rapport sur la Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

La Commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale a rendu son rapport concernant la proposition de loi relative à la lutte contre le décrochage scolaire présentée par le groupe socialiste.Constatant l'augmentation du nombre d'élèves qui, chaque année, sortent du système scolaire sans diplôme ni qualification, la proposition de loi s'articule autour trois axes :Tout d'abord allonger la durée de la scolarité obligatoire, puis mettre en place un "dispositif de continuité éducative pour les élèves exclus, de façon temporaire, d'un établissement" et enfin abroger la loi de septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.Au terme de la discussion, la Commission a rejeté la proposition de loi.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
2011
TIC - Médias - Culture - Loisirs Usages numériques

Fossé numérique en France (Le)

Le rapport fait le point sur la fracture numérique française et constate qu'il existe trois fossés numériques : un fossé générationnel, laissant les personnes âgées en marge des nouvelles technologies ; un fossé social, qui exclut les plus démunis ; et un fossé culturel, qui prive les moins instruits des opportunités de l'outil informatique.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE
120 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

suite et fin

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-54
2011