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Les hausses de taxes étudiées ici correspondent à l'augmentation de la fiscalité énergétique initialement prévue entre 2018 et 2022 (contribution climat énergie et rattrapage de la fiscalité de l'essence par le diesel).

Un couple de femmes et un homme s'entendent par contrat pour former une triple parentalité à l'égard de l'enfant né par procréation assistée.

Différentes dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur le logement concernent les associations : action de groupe, locaux associatifs, hébergement d'urgence et insertion sociale sont autant de domaines touchés par ce texte.

'L'intérêt général : dès aujourd'hui, l'affaire de tous ?' : telle était la question posée par un colloque organisé en janvier 2018.

L'article 118 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ('Loi Elan') a pour finalité de mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d'expulsion, en protégeant mieux le locataire surendetté et de bonne foi qui reprend le paiement de ce qu'il doit.

A partir d'entretiens menés auprès d'une quarantaine d'adolescents de 11 à 18 ans vivant en hôtel social en région parisienne et à Tours, cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu'implique cette vie, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme.

Ce numéro reprend les interventions lors du colloque sur la place des pères organisé par l'UNAF en octobre 2018.

Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.

'Aucun texte n'interdit à la personne en curatelle d'exercer le commerce, celle-ci devant toutefois être assistée de son curateur pour accomplir les actes de disposition que requiert l'exercice de cette activité.'

'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.'