Recherche avancée

Le rapport de la mission sur la prise en charge de la dépendance propose 175 préconisations, qui touchent à tous les aspects de la perte d'autonomie des personnes âgées.

'Pour éviter des traitements parallèles et non coordonnés en droit de la dette locative par, d'un côté, les commissions de surendettement et, de l'autre, la juridiction civile, la loi ELAN a créé de nouvelles règles.'

Trois ans après la mise en place de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (Prepare), la CNAF établit un premier bilan de sa montée en charge.

Les associations du champs de la protection de l'enfance assistent aujourd'hui à un retour des bénévoles, après la professionnalisation sur laquelle l'intervention auprès des enfants s'est construite.

Depuis 2016, le Code civil contient un droit des contrats plus clair et plus précis.

'Cette communication présente quelques-unes des évolutions sociales contemporaines qui ont soutenu l'émergence du modèle politique d'une personne dotée de droits et de capacités inaliénables dans le champ du handicap et de la perte d'autonomie.

'Alors qu'il représente plus de 20 millions d'habitants et qu'il couvre la grande majorité de notre territoire, le monde rural fait malheureusement trop souvent figure d'absent dans les grands dossiers des médias.

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice élargit l'habilitation familiale à l'assistance et crée une passerelle avec les mesures de protection judiciaire.

En matière de parentalité, les représentations sociales du "bon" ou "mauvais" parent ont tendance à s'imposer à nous.

'Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.