Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Recherche avancée

6751 résultats
Education - Enseignement Réussite et Echec scolaire

Entre décrochage(s) et raccrochage(s) scolaires : paroles de jeunes et mises en récit

"Ce numéro propose un nouveau regard sur le décrochage et le raccrochage scolaires dans différents pays francophones, en se concentrant sur l'écoute de la parole des élèves et des jeunes adultes tout au long de leur parcours, depuis la période précédant le décrochage jusqu'à celle du raccrochage."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MERRI, Maryvonne, NUMA-BOCAGE, Line
Education et Francophonie
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

GPA : un avis de la CEDH embarrassant pour les juges français

'L'avis consultatif rendu le 10 avril 2019 par la Cour européenne des droits de l'homme 'relatif à la reconnaissance en droit interne d'un lien de filiation entre un enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger et la mère d'intention' - demandé par la Cour de cassation française - enjoint aux juges internes de reconnaître, à certaines conditions, ce lien de filiation, de manière effective et avec célérité, tout en laissant le choix du moyen pour y parvenir, y compris par l'adoption.'
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine
Revue juridique personnes & familles
pp. 30-36
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Conditions de placement sous tutelle renforcée

'L'ouverture d'une curatelle renforcée exige, d'une part, la constatation par les juges du fond de l'altération des facultés personnelles de l'intéressé et, d'autre part, que l'inaptitude de ce dernier à percevoir ses revenus et en faire l'utilisation normale soit prouvée.'Commentaire de deux arrêts de la Cour de cassation du 13 février et du 6 mars 2019.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 49-50
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Pratiques partagées par les mandataires judiciaires en Région Centre-Val de Loire

Fruit des travaux d'un groupe de 17 mandataires judiciaires à la protection des majeurs du Centre Val de Loire, dont l'UDAF d'Indre-et-Loire, ce guide aborde trois thèmes : la santé du majeur protégé, la participation du majeur à l'exercice de sa mesure, la responsabilité, partagée ou non, des acteurs dans le cadre de la mesure.Il propose en conclusion des pistes d'actions et de réflexions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE REGIONAL D'ETUDES ET D'ACTIONS SUR LES HANDICAPS ET LES INADAPTATIONS CENTRE-VAL DE LOIRE
52 p.
2019