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Economie - Consommation Crédit et surendettement

Surendettement et expulsion locative : les aménagements de la loi 'Elan'

Dossier juridique

L'article 118 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ('Loi Elan') a pour finalité de mieux articuler la procédure administrative de surendettement avec la procédure judiciaire d'expulsion, en protégeant mieux le locataire surendetté et de bonne foi qui reprend le paiement de ce qu'il doit.
ARTICLE
HIELLE, OLivier, GRANIER, Jean-Marc
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 38-43
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Adolescents sans logement. Grandir en famille dans une chambre d'hôtel

Rapport d'enquête

A partir d'entretiens menés auprès d'une quarantaine d'adolescents de 11 à 18 ans vivant en hôtel social en région parisienne et à Tours, cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu'implique cette vie, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DU SAMUSOCIAL DE PARIS, DEFENSEUR DES DROITS
182 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Saisine du juge impérative pour ouvrir un compte bancaire même en curatelle

'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.'
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 34-35
2019
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Réformer les congés parentaux : Un choix décisif pour une société plus égalitaire

En retraçant l'histoire des congés parentaux, Yvonne Knibiehler décrit les transformations, anciennes et récentes, de la maternité et de la paternité, des rôles féminin et masculin, du couple et de la famille, de la valeur travail dans la société.
OUVRAGE
KNIBIEHLER, Yvonne, FRAISSE, Geneviève ; préf.
166 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Mérites de 'l'open adoption'

'L'adoption ouverte constitue une forme très spécifique d'adoption dans la mesure où le consentement des parents biologiques est donné en considération de ce qui a été négocié avec les parents adoptifs dans le cadre d'un accord dont les termes sont ensuite vérifiés par le juge en charge de prononcer l'adoption.
ARTICLE
KESSLER, Guillaume
Droit de la famille
pp. 8-11
2019