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"Le tuteur, chargé d'une mission de protection de la personne du majeur sous tutelle, est susceptible d'engager sa responsabilité au titre de manquement son obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de la personne protégée."

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 241-243

2013

Deux regards sur une jurisprudence dans le cas d'une personne surendettée bénéficiant d'une mesure de protection.

ARTICLE

AVENA-ROBARDET, Valérie, VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 246-247

2013

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.

ARTICLE

SARCELET, Jean-Dominique

Gazette du palais

pp. 5-9

2013

"Si le droit des sociétés et le droit des personnes protégées semblent évoluer dans des sphères autonomes, la pratique est souvent confrontée à leur rencontre.

ARTICLE

MONSERIE-BON, Marie-Hélène

Revue lamy droit civil

pp. 61-65

2013

L'une des solutions mises en avant pour une meilleure conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle est le télétravail.

ARTICLE

BRIAND, Luc, PECAUT-RIVOLIER, Laurence, LEBORGNE-INGELAERE, Céline, JAULT-SESEKE, Fabienne, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 208-224

2013

"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.

ARTICLE

MAUGER-VIELPEAU, Laurence

Gazette du palais

pp. 12-15

2013

"La famille "homoparentale", qui peine aujourd'hui à trouver ses repères juridiques, pourrait donc bientôt apparaître comme une figure quasiment "normale" de notre société.

ARTICLE

LE BOURSICOT, Marie-Christine

Revue lamy droit civil

pp. 39-42

2012

"Pour garantir la protection d'un majeur sous curatelle, l'assistance de son curateur est nécessaire dans le cadre d'une procédure, quand bien même l'institution de la mesure de protection interviendrait au cours de cette procédure."

ARTICLE

CHAUCHAT-ROZIER, Guillaume

Revue lamy droit civil

p. 44

2012

Ce commentaire d'un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 2 février 2012 permet à l'auteur d'expliquer les interactions entre le mariage et la tutelle, dans le cas du consentement à un acte de chirurgie.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Gazette du palais

pp. 7-10

2012

"Malgré leur consécration par les articles 415 et 428 du Code civil, les principes de nécessité et de subsidiarité des mesures judiciaires de protection des majeurs sont appréciés différemment, qu'elles soient en concours avec une mesure matrimoniale ou un mandat de protection future.

ARTICLE

MESA, Rodolphe

Revue lamy droit civil

pp. 37-42

2012

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Jusqu'où va la responsabilité du tuteur en matière de protection de la personne du majeur ?

Surendettement du majeur protégé

Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle

vers une responsabilité "à finalité préventive" ?

Personnes protégées

une articulation entre droit des sociétés et droit civil non satisfaisante

Famille et travail

2è partie

Divorce par consentement mutuel du curatélaire (Le)

Homoparentalité

la décision appartient plus que jamais au législateur français

Indispensable intervention du curateur à une procédure, même engagée avant l'ouverture de la mesure de protection (L')

Tutelle restreinte à la protection de la personne d'un époux (La)

la complémentarité du droit des majeurs protégés et du droit des régimes matrimoniaux

Principes de nécessité et de subsidiarité en matière de protection des majeurs (Les)