Surendettement du majeur protégé
Deux regards sur une jurisprudence dans le cas d'une personne surendettée bénéficiant d'une mesure de protection.
SURENDETTEMENT
Nouveau droit des majeurs protégés
Difficultés pratiques
Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.
Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Groupe de travail "Inclusion bancaire et lutte contre le surendettement"
Après un constat sur l'accès aux services bancaires, le surendettement et le microcrédit, le groupe de travail recense quelques expérimentations innovantes menées en matière de prévention et d'accompagnement.
Surendettement et mariage
une relation maudite ?
"Quels sont les effets du surendettement vis-à-vis des couples mariés, tant au regard de leur patrimoine que de leurs pouvoirs ?
Surendettement, une souffrance sociale (Le)
Atteinte plus profonde que purement économique, la situation de surendettement entraîne souvent une chute de l'estime de soi, renforce les risques d'exclusion et peut même altérer la santé.
Droit du surendettement de la famille (Le)
"Initialement, le droit du surendettement appréhende le débiteur à l'état solitaire.
Crédit à la consommation : Une histoire qui dure
Utile à tous, mais désastreux lorsqu'il mène au surendettement, le crédit n'en finit pas de susciter des commentaires.
Comment ne pas payer ses dettes à son banquier avec la loi
Secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (AFUB) et membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier, l'auteur explique au lecteur ses droits en matière d'endettement et comment les faire valoir.
Pour vous aider à faire face à vos dettes : la procédure de surendettement
L'Union Nationale des Associations Familiales et d'autres organisations de consommateurs ont participé à l'élaboration de ce guide à destination des personnes surendettées.
Commissions de surendettement des ménages (Les)
de l'objectif de négociation à la prévention de la rechute
Les auteurs ont étudié le traitement des dossiers de surendettement par les commissions de surendettement.