SURENDETTEMENT

"Créé en 2011 à Lunéville, en Meurthe-et-Moselle, l'Eco Appart est une structure partenariale ouverte à tous ceux qui peinent à payer leurs factures ou sont désireux de mieux habiter leur logement.

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

"La création de l'Observatoire de l'inclusion bancaire marque une étape dans l'agenda des politiques publiques contre la pauvreté.

"L'accès à un compte bancaire et aux services qui y sont attachés, en particulier les moyens de paiement, est garanti par la loi.

Les auteurs, respectivement sous-directeur responsable des recherches et chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales (UNAF), expliquent comment la notion de budget se situe au coeur de la démarche d'accompagnement d'une situation de surendettement.

En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?

La première partie de ce numéro est consacrée à l'histoire de la construction sociale du consommateur, à son alimentation telle que les hygiénistes la concevaient au début du XXè siècle, et à sa protection définie par le droit.L'accompagnement budgétaire des consommateurs pauvres est étudié dans l'article suivant qui souligne notamment l'importance des dépenses symboliques chez ces ménages.

L'UDAF du Bas-Rhin, en association avec d'autres mouvements familiaux, a mis en place un dispositif mutualisé, appelé "PASS contre le surendettement", qui aide les familles en difficulté financière à rétablir leur situation.

La maison individuelle mal isolée et en zone rurale expose davantage les accédants à la propriété en difficulté à la vulnérabilité énergétique, en raison des dépenses accrues d'énergie et de transport.

A l'occasion des vingt ans du Code de la consommation et du prochain vote de la loi sur la consommation, le CNAFAL publie un numéro thématique.