Commissions de surendettement des ménages (Les)

Les auteurs ont étudié le traitement des dossiers de surendettement par les commissions de surendettement. Ils "évaluent les déterminants de l'orientation suivie par un dossier : irrecevabilité, accord négocié ou solutions judiciaires. Ils cherchent ensuite les facteurs de rechute dans le surendettement des ménages orientés en 2007. Des revenus faibles, des charges courantes et des dettes élevées nuisent à la négociation. Des problèmes de coordination sont à l'oeuvre : un grand nombre de créanciers et une grande dispersion de la dette réduisent la possibilité d'un accord. Par ailleurs, les conditions économiques locales, la sévérité des commissions et l'identité des créanciers influencent l'issue de la procédure. Cependant, les commissions arrivent à une solution négociée pour des ménages surendettés aux situations en emploi les plus précaires." La situation initiale de la personne surendettée lors du dépôt du dossier est le principal facteur explicatif de la rechute.