SURENDETTEMENT

"Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation fait le point sur des questions plus techniques : l'attribution de la propriété du logement, le devenir des aides au logement, les impôts locaux ou encore le crédit immobilier et le surendettement."

Après plusieurs articles autour de l"Essai sur le don" de Mauss, ce numéro balaye les multiples aspects et symboliques de l'argent dans la société d'aujourd'hui.

De nombreux spécialistes ont collaboré à ce numéro, apportant leur expertise dans le domaine du surendettement et du crédit à la consommation.

A travers la jurisprudence de ses chambres, la Cour de Cassation s'est penchée sur la situation des personnes vulnérables et plus particulièrement sur celle des personnes surendettées.

Cette intervention, délivrée lors de la Journée notariale de la personne et des familles du 20 janvier 2010 sur la vulnérabilité, rappelle les efforts du législateur pour le traitement du surendettement, notamment de la prise en compte de ses aspects "extra-économiques".

La troisième partie de ce rapport est plus particulièrement consacrée à l'étude des personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation, classée selon chaque Chambre.

A partir d'entretiens sur les pratiques des banques et de l'expérience des associations de consommateurs, l'auteur de ce rapport final avance une dizaine de propositions pour un meilleur traitement du surendettement et surtout un meilleur accompagnement des personnes surendettées par les établissements financiers.

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).

"Ce dossier croise sociologie et ethnographie économique pour explorer les deux côtés du "guichet" : les institutions qui délivrent le crédit ou supervisent les conditions de son attribution et les particuliers qui empruntent.

Cet ouvrage étudie d'abord les mécanismes et la dynamique du surendettement, les relations entre les débiteurs et les commissions de surendettement, les pratiques des banques et la publicité et le risque social et l'ampleur de ce phénomène.