SUCCESSION

"Si un acte de disposition intrinsèquement nul en vertu de l'article 465 du Code civil, puisque signé par le seul curateur, peut toujours être confirmé par le juge des tutelles s'il est conforme à l'intérêt du majeur protégé, la qualité pour agir en nullité de cet acte n'appartient, tant que la mesure de protection perdure, qu'au majeur protégé assisté de son curateur (à l'exclusion du conjoint et de tout autre tiers).

Guide pratique à l'usage des familles recomposées.

Après avoir fait un bilan de la situation antérieure à la loi de 2006 et des modifications apportées par cette dernière, le rapport conclut à des changements positifs pour le conjoint survivant.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

"Le mandataire à effet posthume n'est pas fiduciaire.

L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.

La réflexion du Conseil des Prélèvements Obligatoires s'est centrée sur les prélèvements (et non sur les prestations reçues) et plus généralement sur la dépense publique, sous l'angle de la notion d'équité intergénérationnelle.

Le divorce ou la séparation du couple, le décès, la saisie immobilière, les libéralités, la fiscalité...

Cet ouvrage débute par une réflexion historique sur la nature de la famille fondée d'abord sur le mariage.

Ce second volume traite de la condition des époux (patrimoine, nom), de l'intervention judiciaire dans la famille, et de l'évolution du droit international privé.