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SOCIOLOGIE DE LA JEUNESSE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Cour de cassation valide la mise à l'écart d'un mandat de protection future, ou comment concilier protections judiciaire et conventionnelle des majeurs vulnérables ? (La)

Analyse et commentaire du premier arrêt de la Cour de cassation concernant le mandat de protection future, en l'occurrence, son articulation avec une procédure judiciaire de protection.
ARTICLE
CARON-DEGLISE, Anne
Revue juridique personnes & familles
pp. 11-12
2011
Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Rapport au parlement suivi de l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans

décembre 2010

Ce second rapport du gouvernement au Parlement pour le suivi des objectifs de baisse de la pauvreté dresse un bilan quantitatif de l'évolution de la pauvreté en France et en Europe et un bilan des politiques publiques mises en place notamment le revenu de solidarité active.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Mandat de protection future

Quand le juge demeure garant de l'intérêt du majeur à protéger... envers et contre le mandat de protection future

"Le mandataire de protection future ne saurait être imposé au juge qui ouvre une mesure de curatelle dès lors qu'en application de l'article 483, 2° du Code civil, le mandat de protection future mis à exécution prend fin par le placement en curatelle de la personne à protéger.
ARTICLE
MARIA, Ingrid
Droit de la famille
pp. 37-39
2011
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Education et accueil de la petite enfance : permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

Communication de la Commission. COM(2011) 66 final

"La Commission lance un plan d'action visant à donner à chaque enfant un meilleur départ dans la vie et à construire le socle de sa réussite en termes d'éducation et de formation tout au long de la vie, d'intégration sociale, de développement personnel et, par la suite, d'aptitude à l'emploi."La commission européenne plaide pour la généralisation de l'accès aux structures d'accueil et d'éducation de la petite enfance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMMISSION EUROPEENNE
12 p.
2011
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Dans le cadre du dispositif "2011, Année des patients et de leurs droits", trois missions préparatoires ont été constituées pour nourrir la réflexion, contribuer à l'animation et proposer des pistes d'actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA SANTE
310 p.
2011