SERVICES AUX FAMILLES

Les différents articles de ce dossier portent sur des sujets aussi divers que : l'accès aux origines personnelles des pupilles de l'Etat et des personnes adoptées, le rôle des assistants familiaux ou encore celui, méconnu, de l'Education nationale, dans l'aide sociale à l'enfance, les mineurs non accompagnés, le fait religieux et la laïcité dans les maisons d'enfants à caractère social, ou bien les rapports du service de l'aide sociale à l'enfance avec les parents de l'enfant placé.

Ce rapport dresse un bilan du fonctionnement des réseaux de soins gérés par les plateformes de santé, notamment depuis l'adoption de la loi du 27 janvier 2014 relative aux conventions conclues entre les organismes d'assurance-maladie complémentaires et les professionnels de santé ou des établissements de santé.

En cas de découverts ou d'incidents de paiements, les banques facturent une cascade de frais à des clients, déjà fragilisés.

Les crises économiques affectent particulièrement les populations démunies et leur santé : dégradation de la santé mentale, augmentation des suicides mais baisse des accidents de transports.

Ce dossier fait le point sur les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé concernant les nouveaux mécanismes de coordination de soins.

L'auteur souligne la "maladresse avec laquelle le droit français a appréhendé les familles fondées par un couple de même sexe" en analysant le cas de la demande de la compagne de la mère d'une enfant née d'un don de sperme dans le cadre de leur projet parental commun.

Cette étude, commanditée par l'UNAF, à partir d'entretiens avec des délégués aux prestations familiales et avec des parents, met en exergue les conditions de vie matérielle de certaines familles et les liens entre la pauvreté et les problématiques qui amènent les professionnels de la protection de l'enfance à intervenir.

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.

"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur.

Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".