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SERVICES AUX FAMILLES

Economie - Consommation Budget des ménages

Politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement (Les)

Communication à la commission des finances du Sénat

"Cette enquête a porté sur les dispositifs comme le « droit au compte », l'offre de services bancaires spécifiques pour les clients fragiles financièrement et la mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COUR DES COMPTES, SENAT. Commission des finances
25 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection des majeurs, protection de l'enfance : Comment construire une politique publique de protection ?

"Partant d'une comparaison entre le régime juridique de protection des majeurs et celui de protection des enfants, et plus généralement entre les politiques publiques qui tout à la fois les portent et les mettent en oeuvre, ce texte met en lumière tant les récentes évolutions communes que les limites qui perdurent, pour finalement proposer des réformes qui permettraient d'assurer un meilleur respect de la dignité des personnes censées être protégées." Il soumet ainsi la prise en considération des notions telles que celle de "danger" et celle de "besoin", venues de la protection de l'enfance, afin d'adapter la meilleure mesure de protection au majeur.
ARTICLE
SERAPHIN, Gilles
Revue juridique personnes & familles
pp. 7-16
2017
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité

Rapport d'information

Pour le Sénat, une nouvelle politique d'aménagement du territoire doit s'appuyer sur le binôme Région-EPCI qui a désormais un rôle majeur à jouer ; tandis que l'Etat devrait être à nouveau un acteur "stratège, régulateur et en dernier ressort aménageur".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
126 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Données chiffrées - Observatoires

Deux tiers des personnes protégées accompagnées par les UDAF [Unions départementales des associations familiales] perçoivent l'AAH [allocation aux adultes handicapés] (Les)

Bref article qui rend compte des résultats du rapport annuel 2016 de l'Observatoire national des populations majeurs protégées de l'UNAF [Union nationale des associations familiales].
ARTICLE
CHAUDIEU, Emmanuelle
Actualités sociales hebdomadaires
p. 11
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale, le relais des procurations bancaires ?

"Entre mode de représentation conventionnelle et mesure de protection juridique, l'habilitation familiale spéciale représentait une opportunité pour sécuriser la gestion des comptes en banque des personnes en situation de vulnérabilité et assurer le relais de leurs procurations bancaires.
ARTICLE
GUERIN, Dorothée
Droit de la famille
pp. 22-25
2017
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite et fin) (La)

Ce dossier présente le budget de la sécurité sociale avec notamment les mesures tendant à améliorer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme, la protection sociale des salariés en contrat précaire et l'accès aux soins dentaires, ainsi que les aménagements apportés à la PUMA, à la CMU-C et à l'ACS.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 39-50
2017