service mandataire judiciaire a la protection des majeurs

"Les ressources à prendre en compte pour apprécier le montant de la participation de la personne protégée au financement des mesures de protection ont été modifiées par un décret du 21 juin 2011.

ARTICLE

LEROY, Michel

Gazette du palais

pp. 10-12

2011

"La loi du 5 mars 2007 enjoint aux tuteurs et curateurs d'adopter une posture inconfortable alliant protection de la personne vulnérable et respect de ses libertés.

ARTICLE

POLLET, Diego

Actualité juridique famille

pp. 544-545

2011

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

53 p.

2011

OUVRAGE

DELESTRE, Jacques

24 p.

2011

Elaborées par le "Groupe d'appui à la protection de l'enfance", composé d'une trentaine d'institutions, dont l'UNAF, et de "personnes qualifiées", ces fiches ont pour objectif de définir la notion de "parentalité" et d'expliquer la relation entre la protection de l'enfance et l'accompagnement des parents.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

GROUPE D'APPUI A LA PROTECTION DE L'ENFANCE

10 p.

2011

Jérôme Casey analyse et commente l'avis du 20 juin 2011 de la Cour de Cassation qui considère que le majeur vulnérable peut refuser d'être protégé en ne se soumettant pas à une expertise médicale.

ARTICLE

CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 18-20

2011

"L'attention est portée ici sur le mode d'entrée des descendants dans l'exercice des mesures, sur les activités réalisées à ce titre entre protection de la personne et protection des biens et sur les collaborations avec les autres apparentés et les professionnels présents.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LE BORGNE-UGUEN, Françoise

Revue française des affaires sociales

pp. 55-80

2005

"Classiquement abordée dans le cadre du droit des personnes protégées, la question de la frontière entre la capacité et l'insanité d'esprit s'éclaire à l'étude d'une distinction pourtant considérée comme une analyse de la volonté de la partie qui s'engage, l'insanité paraît, quant à elle, devoir être rattachée au consentement."

ARTICLE

LE BOURG, Johann

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 37-42

2011

"Les réformes successives en matière de protection des personnes vulnérables ont permis de poser des principes généraux susceptibles de constituer une sorte de théorie générale du droit de la protection."

ARTICLE

HAUSER, Jean

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 69-73

2011

"Les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 se rapportant à la protection des personnes malades, prévoient la désignation d'une personne de confiance chargée de faire connaître la volonté du majeur protégé.

ARTICLE

PALPACUER, Jennifer

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 87-90

2011

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SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Prise en compte des contrats d'assurance-vie dans le calcul de la participation des personnes protégées au financement de leur mesure de protection

Concilier le respect des libertés du majeur protégé et le devoir de protection

L'exemple du choix de la résidence

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité

Gestion patrimoniale des majeurs protégés (La)

Guide Rapid'O

Des dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention

Désistement de l'instance en protection est libre (Le)

quid de la protection du majeur ?

Exercice familial des mesures de protection juridique envers les parents âgés (L')

Entre volonté et consentement du majeur protégé

Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable ?

Personne de confiance dans la loi du 22 avril 2005 (La)

vers un consentement substitué ?