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SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Accompagnement des parents

Nouvelle autorité parentale et les actions de soutien à la parentalité (La)

"Retraçant toutes les évolutions enregistrées par la famille au cours des siècles, cette première édition apporte des réponses actuelles et concrètes sur le contenu de l'autorité parentale, son exercice et son partage selon le type de famille, ainsi que sur les contrôles, suppressions et transferts de ce droit.
OUVRAGE
VERDIER, Pierre, SELLENET, Catherine
272 p.
2013
Social - Intervention sociale Politique de la Jeunesse

Maisons des adolescents

bilan du programme 2005-2010

Le programme national de soutien aux maisons des adolescents (MDA) a été lancé à l'issue de la conférence de la famille de 2004, pour assurer sur la période 2006-2010 un maillage satisfaisant du territoire en structures d'accueil et d'accompagnement des adolescents en difficulté.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE. Direction générale de la cohésion sociale, MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE. Direction générale de l'offre de soins
8 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Responsabilité de l'Etat du fait du fonctionnement de la tutelle

vers une responsabilité "à finalité préventive" ?

"Le manquement à l'obligation de veiller au bien-être et à la sécurité de l'incapable qui incombe au délégué à la tutelle d'Etat est constitutif d'une faute dont l'Etat est seul responsable à l'égard de la personne protégée.
ARTICLE
SARCELET, Jean-Dominique
Gazette du palais
pp. 5-9
2013