Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial
Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
SERVICE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS
Gestion contraire aux intérêts de l'enfant
Que peut faire la famille ?
Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.
Dispositifs alternatifs de protection de la personne mariée (Les)
L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.
Réforme de la protection des majeurs
premier bilan
Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.
Placement de confiance dans la famille
Présentation de l'expérience menée par le conseil général de l'Aube dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
Urgences sociales
dossier
Comment répondre à l'urgence dans le domaine social ?
Vérification des comptes de tutelle
assistance du greffier en chef par un huissier de justice
L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.
Autonomie en droit de la protection des majeurs (L')
critiques pratiques
"La réforme du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs garantit leur droit fondamental à la dignité.
Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)
La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
Evolutions de la protection de l'enfance (Les)
dossier
Ce dossier analyse les changements apportés par la loi de 2007 sur l'organisation du dispositif français de protection de l'enfance.