SERVICE CIVIQUE

Ce numéro spécial du Dictionnaire Permanent Action Sociale présente les articles 118 et 124 de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui ont un impact majeur majeur sur l'organisation et le fonctionnement du secteur social et médico-social.

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

S'appuyant sur le bilan dressé par la direction générale de l'action sociale, Sorithi Sa fait le point sur le développement des contrats d'objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur sanitaire et social.

Depuis une quinzaine d'années la décentralisation des politiques sociales et la déconcentration des programmes de santé ont généré un modèle de planification par plans et schémas qui s'est étendu à tout le champ sanitaire et social.

Cet ouvrage présente les questions posées par l'obligation faite aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux de procéder à des évaluations internes et externes, dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002.

L'auteur développe une ample réflexion préliminaire sur les enjeux et la complexité d'une démarche qualité, avant de proposer aux acteurs du secteur social et médico-social un guide pratique d'auto-évaluation de la qualité de leurs prestations.

L'hébergement temporaire, à mi-chemin entre le maintien à domicile et le placement en établissement reste une solution peu développée en France.

Le projet de loi hôpital, santé, patients et territoires en cours d'examen au Parlement introduit de nombreux bouleversements dans l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social, en particulier dans le dispositif de régulation.

Les transformations en cours des pratiques et des modes de gestion dans le secteur sanitaire et social sont-elles une simple modernisation des pratiques ou traduisent-elles des changements plus fondamentaux ?

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.