Après un rappel historique sur le passage de l'assistance publique à l'aide sociale, les auteurs présentent et commentent les différentes formes d'organisations sanitaires et sociales.
Ce dossier de TSA divisé en deux parties, est consacré à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) inscrite au plan quinquennal 2007-2011, afin d'améliorer la prévention des addictions et la prise en charge des malades, en permettant une meilleure adéquation entre les moyens et les besoins sur un territoire.
Cet article est la deuxième partie du dossier paru dans TSA n°1170 consacré aux centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) qui remplacent les centres spécialisés de soins aux toxicomanes et les centre de cure ambulatoire en addictologie.
La commission sénatoriale a examiné le projet de loi instaurant "un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire".
règles de création - Modalités de fonctionnement - Fiscalité
Créés par la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) visent à favoriser la coordination et la complémentarité des différents acteurs du secteur et à garantir la continuité de la prise en charge des usagers.
Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale
L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.
Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Le décloisonnement, une fausse évidence. L'articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée : rapport au ministre chargé des affaires sociales
Historiquement en France le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire fonctionnent d'une manière séparée.
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).