service civique

"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 21-28

2007

Cette étude fait le point sur les parcours institutionnels et scolaires des enfants handicapés passés en commission départementale de l'éducation spéciale (CDES).Il apparaît que la majorité d'entre eux n'est pas accompagnée par une structure médico-sociale.

NUMERO THEMATIQUE

Etudes et résultats

8 p. : graph.

2007

Arnaud Vinsonneau, responsable du pôle organisation territoriale et politiques sanitaires et sociales de l'Uniopss, analyse la progression des droits des usagers, cinq ans après la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

ARTICLE

VINSONNEAU, Arnaud

TSA hebdo [Travail social actualités]

pp. 15-20

2007

Cette étude reprend les résultats de l'enquête "Trajectoires" de 2004-2005 sur les enfants passés en commission départementale d'éducation spéciale.

NUMERO THEMATIQUE

LO, Seak-Hy

Etudes et résultats

8 p.

2007

Trois parties dans ce numéro.

NUMERO THEMATIQUE

UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

Réalités Familiales

150 p.

2006

La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux.

OUVRAGE

LHUILLIER, Jean-Marc

240 p.

2007

Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois

Documents parlementaires A.N.

479 p.

2007

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.

ARTICLE

BRUSORIO, Marjorie

Revue juridique personnes

pp. 12-13

2006

La rédaction de la revue "Vie sociale" propose à ses lecteurs un regard rétrospectif sur l'année 1975 et sur les deux lois phares pour le secteur social adoptées cette année là : la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées et la loi sur les institutions sociales et médico-sociales.

NUMERO THEMATIQUE

Vie sociale

172 p.

2005

Les auteurs proposent de montrer comment la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a réformé celle du 30 juin 1975 relative aux institutions.

OUVRAGE

BAUDURET, Jean-François, JAEGER, Marcel

342 p.

2005

Rechercher un document

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur

Trajectoires institutionnelles et scolaires des enfants passés en CDES (Les)

Droits des usagers : quels progrès depuis 2002 ?

Appréciation des parents sur la prise en charge de leur enfant handicapé (L')

Protection juridique des majeurs (La)

Droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux (Le)

Réforme de la protection juridique des majeurs

[rapport au nom de la Commission des lois]

Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)

1975 [Mille neuf cent soixante quinze], année de l'action sociale ?

Rénover l'action sociale et médico-sociale

Histoires d'une refondation