Le projet de loi hôpital, santé, patients et territoires en cours d'examen au Parlement introduit de nombreux bouleversements dans l'organisation des secteurs sanitaire et médico-social, en particulier dans le dispositif de régulation. L'introduction d'une nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services, sous forme d'appels à projets a entrainé une forte réaction des acteurs de ce secteur. La commission des affaires sociales a déposé un amendement qui répond en partie à leurs attentes. Florence Elguiz en analyse la portée.
Protection sociale - Santé - Bioéthique
Système de santé et politiques publiques