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SERVICE CIVIQUE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GADEL, Didier
103 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Tutelles (Les)

Accompagnement et protection juridique des majeurs

Présenté sous forme de fiches, la cinquième édition de cet ouvrage de référence aborde tous les aspects de la protection juridique des majeurs et explicite les mesures mises en oeuvre par la loi de 2007.Un index complet en facilite l'accès.
OUVRAGE
FOSSIER, Thierry, BAUER, Michel, VALLAS-LENERZ, Emmanuelle
412 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

suite et fin

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-54
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (Les)

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.
ARTICLE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-49
2011
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Procédure d'autorisation par appel à projet : la DGCS fait le point

circulaire DGCS/5b/2010/434 du 28 décembre 2010

Premier volet de l'analyse de la circulaire relative à l'autorisation à projet de la Direction générale de la cohésion sociale du 28 décembre 2010 détaillant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.Ce premier volet porte sur le périmètre des appels à projets et sur la préparation : projets concernés ou non, calendrier et étapes de préparation des dossiers.
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 47-54
2011