SEPARATION

A partir d'une étude menée en 2009-2010 en région parisienne, l'auteur analyse l'impact des facteurs économiques et sociaux sur la fonction paternelle dans des situations de monoparentalité.

Selon le Code civil, l'animal est une chose.

L'auteur présente les textes applicables en matière de délégation de l'autorité parentale et s'appuie sur la jurisprudence pour son application au couple homosexuel.

L'auteur, sociologue, étudie la façon dont s'effectue la séparation des couples et comment s'organise l'après-séparation dans différents milieux (intellectuels, employés, ouvriers et inactifs/chômeurs).

"Le second volet du dossier consacré au sort du logement en cas de séparation fait le point sur des questions plus techniques : l'attribution de la propriété du logement, le devenir des aides au logement, les impôts locaux ou encore le crédit immobilier et le surendettement."

"La question du logement se pose bien en amont de la désunion lorsque l'un des époux, partenaires pacsés ou concubins, souhaite quitter le domicile familial, éventuellement avec les enfants en commun, sans pour autant se voir reprocher une violation des droits de l'autre parent, ou pour les couples mariés, la méconnaissance de son obligation à une vie commune.

"La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre aujourd'hui la possibilité aux majeurs protégés de conclure un pacte civil de solidarité.

Ce hors-série reprend les actes du colloque "La Parentalité au travail" organisé par l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile-de-France en juin 2010.

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

"Le logement familial, qu'il soit la propriété du ou des époux, qu'il soit loué ou simplement occupé, peut être source de conflits entre les conjoints du temps de leur union, mais l'est davantage encore au moment de leur divorce." Cet article fait le point sur la cogestion, la cotitularité du bail, la jouissance à titre gratuit ou onéreux, ou encore l'indemnité d'occupation.