SAUVEGARDE DE JUSTICE

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Les États Généraux du Droit de la Famille et du Patrimoine analysent un sujet crucial et contemporain : la Famille et l'argent.

Ce dossier dresse un état des lieux détaillé et exhaustif de la "protection de l'enfance" et s'interroge sur les modalités d'organisation et de fonctionnement de manière à percevoir les principales forces et faiblesses.

Ce dossier regroupe une partie des interventions au cours de tables rondes organisées à l'occasion de l'université d'automne de la LDH.

Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.

Le droit de visite médiatisé a été mis en place pour remédier aux difficultés suscitées par les rencontres organisées entre parents et enfants vivant séparément dans des contextes familiaux pouvant être dangereux pour ces derniers.

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.

La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.