Entre modifications raisonnables et innovations fondamentales : 70 propositions, rapport au Ministère de la justice, garde des sceaux
Les propositions de la Commission se répartissent en deux grands développements : une justice pénale des mineurs plus lisible et adaptée à l'évolution de la délinquance.
OUVRAGE
COMMISSION DE PROPOSITIONS DE REFORME DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 RELATIVE AUX MINEURS DELINQUANTS
Rapport à Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Parmi les mesures concernant la famille, avancées par la Commission, on trouve : le renforcement de la compétence du juge aux affaires familiales avec la création d'un "pôle famille" et d'un "réseau judiciaire en matière familiale", ainsi que la mise en place d'un "dispositif fonctionnel de communication entre JAF, juge des enfants et juge des tutelles.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Commission sur la répartition des contentieux
Vers la création d'une nouvelle branche de protection sociale
L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.
Rapport de la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.Le rapporteur présente en introduction les 3 volets qui constituent selon lui la prévention : un volet primaire qui concerne l'environnement social, un volet secondaire ciblé vers les populations à risque et un volet tertiaire destiné à lutter contre les risques de récidive.
100 [cent] propositions pour placer l'intérêt de l'enfant au coeur du droit de la famille
En décembre 2004 était créée la Mission d'information sur la famille et les droits de l'enfant, chargée de réfléchir sur une évolution du droit qui tienne mieux compte des transformations de la famille et de la société, particulièrement des nouvelles formes de parentalité, tout en maintenant l'objectif de l'intérêt de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'information sur la Famille et les Droits des Enfants
Cet ouvrage présente les contributions d'une quarantaine de spécialistes européens des questions de protection de l'enfant et de responsabilité parentale.