PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

'Le Brésil, comme la France, doit faire face aux enjeux liés à une population vieillissante, et à l'accroissement de personnes atteintes de troubles cognitifs incapacitants.

A partir de sa propre expérience de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des pratiques recueillies par le biais d'une enquête auprès des MJPM, ainsi qu'auprès des personnes protégées, l'auteur interroge les difficultés d'appropriation et de mise en oeuvre du Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) par les MJPM.

Cet ouvrage complet à destination des professionnels est enrichi d'exemples d'actes, de tableaux synoptiques, et d'index.

Ce court article présente l'essentiel des apports de la loi du 23 mars 2019 : procédure civile et voies d'exécution, nouvelles missions du notaire, majeurs protégés.

Emilie Pecqueur expose ici les dispositions de la loi de programmation pour la justice selon quatre étapes : l'architecture des mesures, la protection de la personne, la protection des biens et l'organisation des contrôles.

Cet article présente des différentes mesures contenues dans la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les articles 8 à 12, puis 29 à 31, 48, et 95, de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, concernent les majeurs protégés.

Les différents articles de ce dossier présentent les modifications apportées par la "loi Justice" : divorce et séparation de corps, censure de l'article 7 qui concernait les pensions alimentaires, nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière d'autorité parentale, réforme de la procédure de changement de régime matrimonial, actes d'état civil dévolus au notaire, droit pénal des mineurs et de leur famille, et, enfin, bioéthique.

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.

En adaptant la définition de pouvoir présentée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, l'auteur de cette thèse de droit propose "de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes.