Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
"Un grand nombre de clients de banque sont aujourd'hui des majeurs sous tutelle.
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS
Contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs (Le)
"Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié.
Appréhension de la vulnérabilité par le droit privé (L')
Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.
Comprendre la protection juridique des majeurs
Ce numéro spécial de Directions est consacré à la protection juridique des majeurs.
Majeurs protégés citoyens
Ce numéro de Réalités familiales présente la politique et la pratique en matière de protection juridique des majeurs.
Réforme de la justice et les majeurs protégés (La)
Le dossier de Droit de la famille montre à quel point la réforme de 2019 de la justice a eu une grande importance pour la protection juridique des majeurs.
Consentement et contraintes
Ce dossier s'appuie sur un séminaire du Cnam "consentement et contrainte en situation de vulnérabilité".
Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine : L'avocat, protecteur des personnes vulnérables
Compte-rendu des Etats généraux du droit de la famille et patrimoine qui avait pour thème "L'avocat, protecteur des personnes vulnérables" et des tables-rondes et ateliers qui ont traité des réformes appelées à entrer en vigueur en 2021.
Majeur protégé : droit civil
"L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire".