PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.

Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.

Le placement familial repose sur la fonction d'assistant(e) familial(e).

"L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 avril 2014 permet de s'interroger sur les diligences à accomplir par le juge des tutelles en ce qui concerne l'audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et sur les moyens auxquels il serait possible de recourir pour alléger les charges parfois excessives incombant aux tuteurs et curateurs familiaux, qui ont souvent pour conséquence de multiplier la désignation de mandataires judiciaires à la protection des majeurs."

L'analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 12 février 2014 est l'occasion de rappeler les mesures des articles 415 (mise en place de mesures favorisant l'autonomie du majeur protégé) et 459-2 (libre choix de la résidence par le majeur protégé), du Code civil.

"Les textes ne permettent pas de savoir certainement si un majeur protégé est toujours en charge de l'autorité parentale sur son enfant mineur.

Un arrêt de la Cour de cassation daté du 2 avril 2014 réaffirme la place du juge des tutelles en rejetant un pourvoi dans le cas d'un désistement d'instance.Une avocate ajoute son propre commentaire à celui d'Emilie Pecqueur.

Le recours à la médiation familiale dans le cadre de la protection de l'enfance est encore peu utilisé mais s'avère très utile pour prévenir la dégradation des relations ou compléter une mesure éducative.

"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.

Présentation des différents modes d'accueil des enfants dits "en difficulté" et des droits des usagers de ces dispositifs parents et enfants concernés.La première partie rappelle le cadre général : statuts juridiques du placement et types d'accueil.