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PROTECTION DE L'ENFANCE

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Services aux familles

la part du pauvre

Dans ce dossier, l'UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) fait le point sur la conférence de la famille qui s'est tenue en juin 2003 et met l'accent sur l'absence de moyens en personnel du secteur de la petite enfance.
ARTICLE
Union sociale
pp. 18-27
2003
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future... (jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 2ème partie

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-6
2002
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future...(jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 1ère partie

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.
ARTICLE
FOSSIER, Thierry
Revue droit de la famille
pp. 4-8
2002