Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

PROTECTION DE L'ENFANCE

Economie - Consommation Fiscalité

Place de la famille dans la mise en oeuvre du mandat de protection future et du mandat à effet posthume

L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
ARTICLE
LEPROVAUX, Jérôme
Revue juridique personnes et famille
pp. 6-9
2006
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Comparer les systèmes de protection sociale en Europe du Nord et en France

Volume 4 Tome I : Rencontres de Copenhague : France-Europe du Nord

Le quatrième volume du programme "comparer les sytèmes de protection sociale en Europe" présente une comparaison des systèmes de protection sociale français et scandinaves.
OUVRAGE
DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
425 p.
1999