Modernisation de la justice du XXIè siècle
Dossier
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 fera date pour les praticiens du droit de la famille.
PROTECTION DE L'ENFANCE
Justice du XXIè siècle : quels changements pour le droit du surendettement ?
La loi de modernisation de la justice du XXIè siècle du 18 novembre 2016 a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement, afin d'alléger les tribunaux d'instance.
Désastre de l'école numérique (Le) : Plaidoyer pour une école sans écrans
L'école numérique est un "choix pédagogique irrationnel" affirment les auteurs de cet ouvrage.
Couple en concurrence (Le)
Dans cet article, Jean Hauser retrace l'histoire du couple et de son encadrement juridique, du mariage et du concubinage au pacs.
"Lien familial" (Le)
Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.
Famille a vingt ans (La)
Dossier
A l'occasion de ses vingt ans, la revue "Droit de la famille" a organisé un colloque en mai 2016.
Nouveau bilan de l'application de la réforme de la protection juridique des majeurs
Résumé du rapport de la Cour des comptes d'octobre 2016 relatif à la protection juridique des majeurs : ses trois parties et ses propositions.
Séparation du couple et maintien des liens entre l'enfant et le parent social : nouvel application de l'article 371-4 du Code civil
"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
Trop petit pour l'école à 2 [deux] ans ?
Ce dossier du Journal des Professionnels de l'Enfance s'interroge sur les bienfaits de la scolarisation des enfants dès 2 ans.
Pour un minimum décent - Contribution à la réforme des minima sociaux
Le présent rapport propose de fusionner les minima actuels dans un seul et unique "minimum décent" de 750 euros, allocation différentielle attribuée à toutes les personnes de plus de 18 ans sous seule condition de ressources.