POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.

Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.

Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.

De très nombreuses contributions et témoignages de parents et de professionnels pour un numéro foisonnant consacré aux modes de garde, à leur place dans le développement et l'éducation des enfants qu'ils accueillent, à la place des parents, aux relations entre les professionnels et les parents pour le meilleur épanouissement possible des enfants.

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.

"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

"Réformer le mouvement, augmenter le nombre d'adhérents, avoir plus de représentativité et plus de poids, pérenniser ses actions, mieux représenter et défendre les familles" : tels sont les objectifs de Familles de France qui publie dans ce dossier des témoignages de jeunes et d'associations familiales.

Le Code civil vient de s'enrichir des articles 494-1 et suivants relatifs à l'habilitation familiale, nouvelle mesure de protection d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, et qui permet de le représenter ou de passer certains actes sans qu'il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire.