POLITIQUE DE LA PETITE ENFANCE

Le débat sur la gestation pour autrui bat son plein, au gré des réformes sociétales, des règles européennes et internationales et des jurisprudences.

En dépit d'une politique volontariste affichée, la France manque toujours de places d'accueil pour la garde des enfants de 0 à 3 ans.

Le démographe Hervé Le Bras revient sur le bilan de la situation démographique de la France pour 2015 et sur l'émoi suscité par l'évolution de deux de ses indicateurs : la hausse du taux de mortalité et la baisse du taux de natalité.

Modèle détaillé et commenté de mandat de protection future rédigé par un notaire.

Ce dossier rassemble deux articles sur l'avenir de la lutte contre le changement climatique.

"En jugeant que l'intérêt supérieur de l'enfant se trouvait moins dans le maintien de la filiation établie par la reconnaissance de paternité effectuée par le père légal que dans l'établissement de sa filiation réelle, les juridictions internes n'ont pas excédé la marge d'appréciation dont elles disposaient." Telles sont les conclusions de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme analysé dans cet article.

Une journée d'études, organisée par l'Université de Versailles-Saint Quentin en novembre 2015, a fait le point sur l'application, par la justice civile, des textes relatifs à l'audition de l'enfant dans les procédures le concernant.

De très nombreuses contributions et témoignages de parents et de professionnels pour un numéro foisonnant consacré aux modes de garde, à leur place dans le développement et l'éducation des enfants qu'ils accueillent, à la place des parents, aux relations entre les professionnels et les parents pour le meilleur épanouissement possible des enfants.

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.

"A partir d'une enquête menée dans deux tribunaux de grande instance, l'article se propose de montrer comment la justice familiale, lorsqu'elle est confrontée à des justiciables immigrés ou d'origine immigrée, met en scène, plus qu'une différence entre "eux" et "nous", une double appartenance, produit complexe de la migration.