MESURE DE PROTECTION

Thierry Fossier se réjouit de la réforme annoncée des tutelles qui prévoit "une vraie théorie de la représentation propre aux incapables" et qualifie les "compétences du représenté, du représentant, des autres organes de protection et le rôle des tiers".

Ce sont les pratiques et les relations entre les majeurs protégés et les personnes chargées de leur protection qui sont plus particulièrement étudiées ici.

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

Ce deuxième volet aborde les moyens de procédure, la révision des modes de recrutement des tuteurs et leur contrôle, l'éventuelle refonte de la tutelle aux prestations sociales sur le modèle des régimes de protection du code civil.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

Un ouvrage collectif réalisé sous l'égide de l'Union nationale des associations familiales rassemble, pour la première fois, tous les meilleurs spécialistes de la question : historiens, magistrats, universitaires, praticiens.

Que signifie la tutelle pour les 570 000 personnes judiciairement protégées ?

La question écologique et la question sociale sont étroitement liées.

Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.