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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Convention internationale des droits de l'enfant et la protection sociale (La)

L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France. Il met en lumière les obligations des institutions de protection sociale face aux exigences du traité international, s'articulant autour de principes clés : Le droit à la sécurité sociale de l'enfant ; L'intérêt supérieur de l'enfant lors de l'attribution des prestations ou de l'évaluation des droits ; Le droit à un niveau de vie décent et la non-discrimination. La protection sociale doit servir de levier pour pallier la précarité matérielle des familles et sécuriser le développement global du mineur. Le texte international contraint le droit de la protection sociale à s'appliquer de façon égale à tous les enfants résidant sur le territoire, indépendamment de la régularité du séjour ou du statut des parents.

Informations

Type de document : ARTICLE
Auteur(s) : TRICOIT, Jean-Philippe
Périodique : Revue de droit sanitaire et social
Pagination : pp. 435-447
Numéro : 3
Date de publication : 2026