Le programme de recherche "Enfant protégé confié à un proche" (EPCP) vise à étudier dans les départements d'Outre-mer (Drom) les dispositifs et pratiques de recours à la mesure de "confiage" à un membre de la famille ou à un "tiers digne de confiance" dans le cadre de la protection de l'enfance.
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Cet article analyse l'Union Nationale des Associations Familiales (Unaf), une institution unique en Europe, dotée d'un monopole légal pour représenter les familles françaises.
Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.