Protection juridique des majeurs (La)
Trois parties dans ce numéro.
MESURE DE PROTECTION
Solidarités entre générations (Les) : rapport public
"La famille, espace de solidarité entre les générations" et "La société intergénérationnelle au service de la famille" : rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 remis à Philippe BAS
Contient les deux rapports préparatoires à la conférence de la famille 2006 dont le thème central était les solidarités inter-générationnelles.Chaque rapport a abordé un aspect spécifique : le premier étant plus particulièrement centré sur les solidarités au sein de la famille.
Etre sous tutelle
A l'heure où la réforme de la protection juridique des majeurs voit enfin le jour, ce numéro vient à point nommé rappeler combien elle est nécessaire.
Réforme de la protection juridique des majeurs
[rapport au nom de la Commission des lois]
Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.
Choix de l'administrateur légal d'une tutelle peut engager la responsabilité de l'Etat (Le)
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2004 cassant celui de la Cour d'appel de Rennes qui avait débouté une UDAF réclamant des dommages-intérêts à l'Etat.
Personnes vulnérables (Les)
102è Congrès des Notaires de France : Strasbourg 21-24 mai 2006
Cet ouvrage très riche rassemble les travaux des quatre commissions de ce congrès.
Réformer les tutelles
"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
Réforme des tutelles (La)
Ombres et lumières
A partir d'exemples concrets, les auteurs décrivent l'existant et le droit tel qu'il a été conçu pour évoquer sa transcription dans la pratique.
Tutelles et réseaux
changer les pratiques médico-sociales
Trois associations tutélaires de Vendée ont créé un réseau médico-social départemental qui resitue l'usager au coeur des interventions, tout en décloisonnant les actions des professionnels du champ juridique, médical et social.
Protection juridique des majeurs vulnérables
les enjeux de la réforme de la protection des majeurs
Ce dossier s'ouvre sur un article faisant le point sur les régimes de protection existant puis présente une critique de la réforme en cours.