mandat de protection future

L'action de groupe est entrée en vigueur le 1er octobre 2014, faisant l'objet d'une application immédiate fortement médiatisée.L'auteur analyse la procédure comme une expérience entre professionnels et consommateurs, écartant les personnes directement lésées.

ARTICLE

G'SELL, Florence

Gazette du palais

pp. 15-17

2014

Ecrit par deux journalistes, ce "livre noir" de la protection de l'enfance instruit le dossier à charge.

OUVRAGE

RIGUET, Alexandra

346 p.

2014

Garanties légales, crédit à la consommation et mobilité bancaire, droit de rétractation, assurance, produits de santé, démarchage à domicile, transports, livraison, métaux précieux..., ce dossier présente tous les changements qui renforcent la protection des consommateurs et qui entrent en vigueur en 2014 et 2015.

ARTICLE

YACOVOU, Estelle, BORNE, Delphine

Familles de France Magazine

pp. 12-25

2014

"La Cour de cassation veille au strict respect du principe de priorité familiale dans le choix du protecteur, au besoin en ayant recours à la division de l'exercice de la mesure.

ARTICLE

VERHEYDE, Thierry

Actualité juridique famille

pp. 503-505

2014

Protéger les enfants tout en maintenant le lien familial et la responsabilité éducative des parents : c'est le double défi du système de protection de l'enfance français.

NUMERO THEMATIQUE

Réalités Familiales

96 p.

2013

En trente ans les pratiques professionnelles des maisons d'enfants à caractère social ont bien évolué.

ARTICLE

ROUFF, Katia

Lien social

pp. 27-34

2014

"Les séjours de vacances réunissant les parents et les enfants suivis par une mesure éducative ou confiés à l'aide sociale à l'enfance sont peu développés en France".

ARTICLE

PAGNEUX, Florence

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 24-27

2014

Cet article retrace l'historique de l'articulation entre les politiques familiales, notamment les allocations, les politiques scolaires et les politiques de protection judiciaire des mineurs menées pour contrôler et réguler l'assiduité scolaire.

ARTICLE

BECQUEMIN, Michèle

Politiques sociales et familiales

pp. 15-26

2014

Les travaux des quatre groupes de travail sur le droit de la famille ("Filiation, origines, parentalité", présidé par Irène Théry, "Protection de l'enfance et adoption" présidé par Adeline Gouttenoire, "Médiation familiale et coparentalité", présidé par Marc Juston, et "Nouveaux droits pour l'enfant", présidé par Jean-Pierre Rosenczveig) ont été publiés.

ARTICLE

Droit de la famille

pp. 7-27

2014

Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SELLENET, Catherine

108 p.

2014

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MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Action des associations de consommateurs (L')

à la recherche du groupe perdu

Enfants en souffrance... la honte

le livre noir de la protection de l'enfance

Dossier consommation : tour d'horizon des principales mesures

Principe de la priorité familiale dans le choix du protecteur : la Cour de cassation veille au grain !

Place des familles dans la protection de l'enfance (La)

Maisons d'enfants à caractère social

MECS : associer les familles : dossier

Des vacances pour resserrer les liens familiaux

Enfance, école, famille

Perspectives historiques et enjeux actuels du contrôle de la fréquentation scolaire

Quatre nouveaux rapports, un nouveau droit pour demain ?

Solidarités autour d'un enfant

l'accueil dans la parentèle ou chez un tiers digne de confiance en protection de l'enfance