Entre le maintien à domicile et le placement en établissement ou en famille d'accueil, le placement à domicile constitue une solution alternative intéressante en protection de l'enfance.
"Engager une procédure aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement de placement sous protection judiciaire est possible à la condition que l'intéressé justifie avoir pleinement recouvré ses facultés intellectuelles, de sorte que la limitation de sa capacité civile constituerait une conséquence manifestement excessive au sens de l'article 524 du code de procédure civile."
Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.
Analyse et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2014 qui concerne le renouvellement d'une mesure de protection, avec son aménagement.
La loi de 2007 relative à la protection de l'enfance vise aussi à développer des solutions innovantes alternatives au placement des enfants.Ce court article présente un expérience réalisée dans ce cadre.